Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Répondre au critère impératif 3.2-11 du référentiel de certification HAS 2027

Formation créée le 06/08/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Répondre au critère impératif 3.2-11 du référentiel de certification HAS 2027


Les violences sexistes et sexuelles (VSS) ne peuvent plus être considérées comme des situations isolées ou relevant de la sphère privée. Cette formation permet aux encadrants et aux professionnels de comprendre le cadre légal, de repérer les situations à risque et de savoir agir face à un signalement. Les participants apprendront à mobiliser le dispositif de signalement de leur établissement (accessible, opérationnel, fiable, confidentiel) et à accompagner une victime ou un témoin avec justesse. Ils seront également capables de contribuer à une politique de prévention active, conforme aux attentes de la certification HAS. Cette formation peut s'articuler avec un accompagnement plus large de Sirius Horizon : ateliers de sensibilisation courts pour l'ensemble des équipes en amont ou en aval de ce programme.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre légal et réglementaire des VSS (Code du travail, Code général de la fonction publique, référentiel HAS 2027) et les obligations de l'employeur.
  • Identifier les différentes formes de violences sexistes et de violences sexuelles, y compris les situations d'emprise et de sexisme d'atmosphère.
  • Connaître et savoir mobiliser le dispositif de signalement de l'établissement.
  • Savoir recevoir une parole, réagir avec justesse, orienter et accompagner une victime ou un témoin.
  • Contribuer à une politique de prévention active et durable, portée par la gouvernance.
  • Savoir documenter et alimenter le bilan annuel attendu par la certification HAS.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Managers et encadrants de proximité (prioritaires)
  • Professionnels de santé et du médico-social
  • Référents VSS, référents harcèlement, référents égalité
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Jour 1 — Comprendre et repérer (7h)
Ouverture et cadre
  • Présentation des objectifs, du cadre de confidentialité et de bienveillance nécessaire à ce sujet
  • Recueil des attentes.
Cadre légal et réglementaire
  • Définitions légales des violences sexistes et des violences sexuelles
  • Agissement sexiste, harcèlement sexuel, obligation de sécurité de l'employeur
  • Le référentiel de certification HAS 2027 et le critère impératif 3.2-11
Repérer les situations de VSS
  • Typologie des situations : regards, propos, contacts non consentis, chantage, agression
  • Mécanismes d'emprise et rôle de la position d'autorité
  • Impacts sur les personnes, le collectif de travail et la qualité des soins
Jour 2 — Agir et prévenir (7h)
Dispositif de signalement
  • Caractéristiques attendues : accessible, opérationnel, fiable, confidentiel
  • Rôle du référent harcèlement / référent égalité
  • Articulation avec l'Observatoire national des violences en santé
Recevoir une parole et accompagner (encadrants)
  • Posture d'écoute et premiers réflexes face à un signalement
  • Orientation vers les ressources internes et externes (médecine du travail, CIDFF, France Victimes, 3919)
  • Mises en situation
Traiter un signalement
  • Étapes du traitement jusqu'au signalement aux autorités compétentes (art. 40 et art. 434-1 du Code de procédure pénale)
  • Cas particulier des étudiants et stagiaires
  • Traçabilité et confidentialité
Construire et évaluer une politique de prévention
  • Sensibilisation de l'ensemble des professionnels et plan de formation pluriannuel
  • Construction du bilan annuel attendu par la certification (indicateurs de formation, de signalement, de traitement)
  • Plan d'action individuel de chaque participant

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique est composée de formateurs qualifiés et expérimentés dans la prévention des violences sexistes et sexuelles et l'animation de sujets à forte charge émotionnelle. Elle allie expertise terrain et compétences pédagogiques afin de proposer des formations concrètes, adaptées aux obligations réglementaires et aux besoins des apprenants. L'équipe accompagne les participants tout au long de la formation pour favoriser l'acquisition de compétences pratiques et durables.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une évaluation de fin de formation sera effectuée (quiz de connaissances)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques illustrés (diaporama).
  • Études de cas anonymisées issues du secteur médico-social et sanitaire.
  • Mises en situation (jeux de rôle) pour l'accueil de la parole d'une victime ou d'un témoin.
  • Support participant remis à l'issue de la formation.

Qualité et satisfaction

En fin de formation, un questionnaire de satisfaction est remis aux participants et au client afin de réaliser une analyse qualité. Cette enquête s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue.

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Sur signature du devis et de la convention Selon date définie conjointement Selon disponibilités de l'intervenant.e, et validation du mode de financement Nous avons à cœur de permettre à tout le monde d'accéder à la formation. N'hésitez pas à contacter le référent handicap : Claire Sosson : claire.sosson@sirius-horizon.com